Votre dernière mise à jour décembre 2018 La rédaction
Nouveau ce mois-ci
Opérateurs de compétences
A compter du 1er janvier 2019, les opérateurs de compétences (Opco) remplacent les Opca. Les Opco ont jusqu’au 31 décembre prochain pour déposer leur demande d’agrément.
Selon un projet de décret, les entreprises de 11 salariés et plus pourraient être amenées à verser, avant le 15 septembre 2019, un acompte de 75 % au titre de la contribution formation due sur la masse salariale 2019. Ce versement interviendrait en plus du paiement, avant le 1er mars 2019, de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage sur la masse salariale 2018.
La faute inexcusable de l’employeur est présumé établie pour le travailleur temporaire affecté à un poste présentant un risque particulier sans avoir bénéficié de formation renforcée à la sécurité.
